Vos démarches d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes d'urbanisme en ligne, gratuitement. Pour ce faire vous pouvez déposer vos demandes sur le guichet unique de l'ATD : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Un guide pratique est disponible ci-dessous.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous. Nous continuons de vous accueillir en mairie pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.  



 

Registre des personnes âgées ou handicapées à contacter en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence départemental

Ce registre a pour finalité exclusive de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclanchement du plan d'alerte et d'urgence. Il est confidentiel et limité à ce seul usage.

Qui sont les personnes pouvant figurer, à leur demande, sur le registre nominatif ?

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus et résidant à leur domicile.
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résident à leur domicile. 
  • Les personnes adultes handicapées résident à leur domicile

Qui fait la demande d'inscription et comment ?

            La demande d’inscription se fait par attestation sur l’honneur et est réalisée soit par la personne concernée (ou son représentant légal) soit par un tiers.    Elle doit être envoyé à 

Mairie de Cherval

9 Place Saint Martin – 24320 CHERVAL

Dès réception de la demande d'inscription, la Mairie vous en informera par l'envoi d'un accusé de réception. Merci de bien renseigner vos coordonnées. 

L'inscription est facultative et vous pouvez à tout moment demander une rectification des informations ou votre radiation du registre sur simple demande.