Urbanisme : réalisez vos démarches en ligne !
Un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement à Cherval ? Simplifiez vos démarches grâce au guichet numérique !
Vous souhaitez construire une maison, agrandir votre habitation, installer un abri de jardin, modifier une façade ou réaliser des travaux sur votre propriété ?
La commune de Cherval vous permet de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme directement en ligne, gratuitement et sans vous déplacer.
Accessible depuis le 1er janvier 2022, ce service facilite vos démarches administratives tout en vous permettant de suivre l'avancement de votre dossier.
Quelles démarches pouvez-vous effectuer ?
Selon la nature de votre projet, différentes autorisations peuvent être nécessaires :
Le certificat d'urbanisme (CU) : pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et, selon le certificat demandé, la faisabilité d'une opération.
La déclaration préalable de travaux (DP) : pour certains travaux comme une extension de faible importance, une modification de façade, la création d'une ouverture, une clôture ou un abri de jardin, selon les règles applicables.
Le permis de construire (PC) : pour la construction d'une maison ou des travaux d'agrandissement plus importants.
Le permis d'aménager (PA) : pour certaines opérations d'aménagement, notamment des lotissements.
Le permis de démolir (PD) : pour les démolitions soumises à autorisation.
D'autres démarches, comme la modification ou le transfert d'une autorisation, peuvent également être nécessaires selon votre situation.
Comment déposer votre demande en ligne ?
La démarche s'effectue en quelques étapes :
Accédez au guichet numérique de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne.
Créez votre compte personnel ou connectez-vous à votre espace.
Sélectionnez la commune de Cherval et le type de demande correspondant à votre projet.
Complétez votre dossier et joignez les documents nécessaires : plans, photographies, descriptif des travaux, etc.
Validez votre demande pour la transmettre par voie électronique.
Un accusé de réception électronique vous est délivré. Vous pouvez ensuite suivre l'instruction de votre dossier et répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires.
Accéder au guichet numérique :
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
Quels sont les avantages du service en ligne ?
Un service gratuit, accessible à tout moment.
Un gain de temps, sans déplacement en mairie.
Des démarches simplifiées, avec la transmission numérique des documents.
Un meilleur suivi, grâce aux échanges dématérialisés concernant votre dossier.
Moins de papier, pour une démarche plus respectueuse de l'environnement.
Vous préférez déposer un dossier papier ?
Le dépôt en ligne n'est pas obligatoire pour les particuliers.
La mairie de Cherval continue d'accueillir vos demandes d'urbanisme au format papier, directement à l'accueil ou par courrier.
Les règles et les délais légaux d'instruction restent identiques, quel que soit le mode de dépôt choisi.
Qui instruit votre demande ?
Les demandes déposées auprès de la commune sont instruites, selon leur nature, par le service d'urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR).
La mairie de Cherval demeure votre guichet de proximité pour le dépôt de vos dossiers.
Un conseil avant de commencer vos travaux
Avant d'engager un projet, même de faible importance, pensez à vérifier les règles d'urbanisme applicables à votre terrain.
Une autorisation peut être nécessaire même pour des travaux qui vous semblent simples. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de la mairie avant de commencer.
Pour connaître les formalités correspondant à votre projet, vous pouvez également consulter le site officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La commune de Cherval vous accompagne dans vos démarches pour faciliter la réalisation de vos projets, dans le respect du cadre de vie et du patrimoine communal.
France Services : un accompagnement gratuit près de chez vous
Besoin d'aide pour effectuer vos démarches administratives en ligne ? Les conseillers France Services vous accueillent gratuitement et vous accompagnent dans vos démarches du quotidien : impôts, retraite, santé, prestations sociales, titres administratifs et utilisation des services numériques.
Trois espaces sont accessibles à proximité de Cherval :
Saint-Séverin – 16 rue du Périgord – 05 45 98 19 07
Mareuil-en-Périgord – Bureau de poste, boulevard Bouteiller – 05 53 60 34 34
Ribérac – 3 rue Amiral Augey Dufresse – 05 53 91 10 30
Il est conseillé de contacter l'espace choisi avant de vous déplacer afin de préparer votre rendez-vous.
Plus d'informations : www.france-services.gouv.fr
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui tient lieu de Programme Local par délibération du 19 septembre 2014.
Plus d'infos sur le site de la CCPR.